Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(En vigueur au 22/01/2026)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site [www.elegancesounnah.com], entre ELEGANCESOUNNAH / auto-entrepreneur, et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Informations sur le vendeur

  • Nom de la société / Nom commercial : Élégance Sounnah

  • Forme juridique : [Auto-entrepreneur / SARL / SAS]

  • Adresse du siège social : 249 AVENUE DU PLATEAU 69009 LYON

  • Email : [elegancesounnah@gmail.com]

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements modestes, notamment des qamis et des jilbabs, conformes aux principes de pudeur islamique.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleur, coupe) peuvent exister selon les écrans ou les lots de fabrication.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), [TTC / HT], hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande via le site internet.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par des moyens sécurisés :

  • Carte bancaire

  • ApplePay

  • [Autres moyens si applicable]

La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Zones de livraison : [France / Europe / International]

  • Délais de livraison : 3 à 7 jours ouvrés

  • Transporteurs : [La Poste, Mondial Relay, etc.]

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être :

  • Non portés

  • Non lavés

  • En parfait état

  • Avec étiquettes d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au vendeur.

Article 9 – Remboursement

Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sous [7 / 14] jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (sauf erreur du vendeur).

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais revendues.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Article 14 – Médiation

Conformément à la loi, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
REDJEM - Contact : credjempro@gmail.com